La valorisation de la jurisprudence constitue un levier essentiel du renforcement de l’État de droit. Elle contribue à une meilleure connaissance du droit, à la sécurité juridique et à l’accès des citoyens à une justice plus transparente et prévisible. C’est dans cette perspective que le MEDEM Mouvement pour l’Éthique et la Déontologie de Madagascar poursuit son engagement dans l’élaboration du Recueil de jurisprudence de la Cour de Cassation visant à rendre les décisions de justice plus accessibles et à permettre aux professionnels du droit et de la justice. Un tel projet repose sur la complémentarité des compétences et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes entre autres le Ministeran’ny Fitsarana Malagasy , la Cour Suprême, la Cour de cassation et le PNUD Madagascar Programme des Nations Unies pour le développement pour son appui technique et financier.
Un travail technique et scientifique de longue haleine
Le jeudi 29 octobre 2026, la Cour Suprême, à Anosy, a accueilli un atelier de travail consacré à l’examen et à la validation des décisions rendues par la Cour de cassation entre 2019 et 2022. Cette étape s’inscrit dans la continuité du travail entrepris par le MEDEM, qui assure la coordination et la mise en œuvre du projet.
Sur les 3 000 arrêts rendus par la Cour de Cassation pour cette période, un premier travail de sélection avait permis de retenir 732 décisions. Ces dernières ont ensuite fait l’objet d’une validation par le Comité de Suivi et de Validation composé des Chefs de Cour de la Cour Suprême et de la Cour de Cassation dans une démarche collective de rigueur et de qualité scientifique ayant permis de valider 595 jurisprudences en matière civile, commerciale et sociale
Ce résultat marque une étape importante dans la poursuite du projet, dont la première phase avait permis la mise en ligne plus de mille décisions sur le portail numérique de la jurisprudence consultable sur :
Les 595 décisions validées viendront bientôt enrichir la plateforme après les opérations techniques nécessaires à leur intégration.
Le MEDEM réaffirme ainsi sa volonté de poursuivre son engagement aux côtés des institutions partenaires pour faire de ce recueil un véritable outil de référence au service des professionnels du droit, des chercheurs, des étudiants et de l’ensemble des citoyens.
