Nos
prestations
Le Cabinet ACJ est spécialisé dans le DROIT PRIVE, l’IMMOBILIER et les CONTENTIEUX JUDICIAIRES.
Plusieurs branches du Droit Privé relèvent de notre domaine de compétence.
Notre
accompagnement
vous assurera jusqu’à la finalisation de vos dossiers, jusqu’au dénouement final des litiges, par voie de médiation ou de conciliation, ou par voie judiciaire si la situation l’exige.
- conseil et orientation sur la stratégie juridique à suivre
- rédaction et vérification d’actes sous seing privé
- assistance dans les démarches
- représentation devant les juridictions de Madagascar
Les
objectifs
- prévenir les litiges
- sécuriser les actes
- aider dans la prise de décisions
- défendre au mieux les droits
- assurer le respect de la loi et de l’éthique juridique
Nos domaines
de compétence
Droit des contrats et des obligations
CONTRAT
Deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’obligent réciproquement en toute bonne foi. Le contrat fait la loi des parties, tant que ses clauses sont licites, non contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Un contrat est un créateur d’obligations et permet un transfert de droits réels.
Un contrat civil lie des personnes non commerçantes, relevant de la compétence du Tribunal Civil en cas de litige.
Un contrat commercial porte sur un acte de commerce, relevant de la compétence du Tribunal de Commerce en cas de litige.
Concevoir, rédiger, analyser vos contrats feront de nous votre partenaire.
OBLIGATIONS
Les obligations naissent d’un contrat légalement formé par l’accord des volontés des parties. Les écrits sont requis pour les preuves.
Les obligations naissent d’un contrat ou de la loi.
Analyser les obligations de moyens et les obligations de résultats - les obligations conjointes, solidaires , indivisibles, vous seront nécessaires à travers notre assistance et nos conseils.
Droit de la famille
FAMILLE
Le Droit de la famille régit les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption.
Mieux comprendre le droit familial pourra vous aider dans une multitude de situations. Cette branche du droit privé concerne aussi bien le mariage, la filiation, les liens de parenté (ascendants et descendants), l’autorité parentale, le droit des grands parents.
Nous vous aiderons à faire appliquer vos droits au sein de votre famille.
MARIAGE
Notre accompagnement juridique vise à sécuriser l’union des époux, tant sur le plan légal, patrimonial que familial, avant, pendant et parfois après le mariage.
Nous vous aiderons à garantir la sécurité juridique des époux et des enfants.
Droit du travail
Le Droit du Travail est une des composantes du Droit social. C’est un ensemble de règles juridiques régissant les relations entre un employeur privé ou assimilé, et les travailleurs qui lui sont subordonnés.
Un contrat de travail est une convention à travers laquelle le salarié, s’engage à travailler pour le compte de son employeur, en contre partie d’une rémunération.
Nous vous assisterons dans la conception de votre contrat de travail, dans le respect mutuel de l’employeur et des employés. En cas de différends, nous vous orienterons vers une médiation. Défendre vos droits fondamentaux et vos intérêts seront notre priorité dans nos analyses.
Droit de succession
Même dans une famille soudée, la perte d’un proche peut entraîner des conséquences inattendues et peu réjouissantes. La succession peut ranimer de vieilles rancoeurs, ou tout simplement diviser les membres d’une même famille.
Le Droit des successions englobe l’ensemble des règles et des droits relatifs à la transmission d’un patrimoine après le décès d’une personne. Il s’intéresse donc aussi bien à l’écriture du testament qu’à son respect, et sera utile dès lors qu’une transmission de patrimoine donnera lieu éventuellement à un litige.
Le partage à l’amiable est notre objectif, mais le recours à un partage judiciaire est incontournable en cas de conflit et de litige.
Nous saurons vous assister et vous conseiller, car nul n’est tenu de rester dans l’indivision.
Droit foncier et immobilier
Le droit foncier régit l’acquisition et la transmission des terrains.
Le droit immobilier régit les transactions liées aux biens immobiliers.
Les sources de litiges les plus importantes à Madagascar proviennent du foncier. Les malgaches, les investisseurs doivent être conscients des problématiques fonciers pour pouvoir défendre leurs biens et asseoir juridiquement leur projet.
Nous vous aiderons à régulariser vos documents fonciers, de manière à ce que les ventes, les achats, les locations que vous projetez soient sécurisés et conformes aux lois malgaches.
Notre assistance et nos conseils feront de nous votre partenaire juridique en immobilier.
Médiation et conciliation
Nous favorisons la médiation ou la conciliation entre les parties, à leur demande, selon les faits et les circonstances.
Une médiation peut aider les parties à trouver elles-mêmes les solutions à leur conflit.
Une conciliation sera suivie de solutions concrètes en notre présence.
Ces modes de règlement amiable pourront chacun aboutir à la signature d’un contrat sous seing privé qui liera les parties et les engagera.
L’objectif serait de vous aider à parvenir à un arrangement amiable, basé sur un consensus mutuel.
Contentieux judiciaire
Lorsqu’une situation conflictuelle entre deux parties ne peut pas être résolue à l’amiable, avec l’Avocat du Cabinet nous saurons vous écouter, vous conseiller et vous orienter vers la stratégie judiciaire à suivre, en préservant au mieux vos droits et intérêts fondamentaux.
Notre accompagnement personnalisé vous rassurera jusqu’à l’issue des procédures judiciaires engagées.
Droit des sociétés
A partir du projet de création de votre société, nous pouvons vous accompagner pendant toute sa vie juridique et commerciale, en passant par sa création, son organisation, son fonctionnement et son éventuelle dissolution.
Anticiper et prévoir. Nous transmettons ces principes à nos clients.
Gestion juridique de patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier est une source de richesse et incite au dialogue. Il constitue un facteur de rapprochement, de tolérance, de liberté et de respect.
Un audit juridique de votre patrimoine immobilier vous aidera à le préserver et à sécuriser vos opérations immobilières.
Veiller sur la pérennité de votre portefeuille immobilier, dans le respect des lois malgaches, fera de nous votre partenaire juridique.
Droit pénal
Il est nécessaire de connaître les actes interdits par la loi et les peines qui s’y appliquent suivant le Code Pénal malgache.
Délits, crimes, contraventions sont des infractions pénales.
Nous vous aiderons à connaître ce qui est interdit et les conséquences légales.