Compte tenu de la situation actuelle qui prévaut dans le pays et afin de préserver la sécurité des matériels ainsi que celle des personnels de l’Administration contre tout acte de vandalisme ou de personnes malintentionnées profitant du contexte, il est formellement instruit ce qui suit :

1. Toutes les descentes sur terrain (plans réguliers, constatations d’états de lieux ou de mise en valeur, opérations de bornage, et toutes autres activit6s similaires) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
2. Cette suspension est applicable sur l’ensemble du territoire national et concerne tous les services du foncier relevant de la Direction Générale des Services Fonciers.
3. Seules les instructions expresses venant de I ‘Autorité Supérieure feront foi pour la reprise ou pour toute dérogation particulière.

Les Directions Régionales de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire et des services fonciers ainsi que les Chefs de Services régionaux des Domaines, de Topographie, les Circonscriptions Topographiques et Domaniales sont priés de veiller strictement à l’application de cette présente note.