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Lire la suite à propos de l’article Madatlas : la cartographie numérique se déploie à Madagascar

Madatlas : la cartographie numérique se déploie à Madagascar

  • Publication publiée : juin 18, 2024

Ambitieux projet lancé en 2021, Madatlas a pour objectif la construction d’une filière de formation LMD en cartographie numérique à l’Université de Fianarantsoa. Pour que les Malgaches deviennent les acteurs…

Continuer la lectureMadatlas : la cartographie numérique se déploie à Madagascar
Lire la suite à propos de l’article Ces documents administratifs qu’il faut toujours conserver

Ces documents administratifs qu’il faut toujours conserver

  • Publication publiée : mai 27, 2024

Certains documents administratifs sont nécessaires à diverses étapes importantes de la vie.Obtenir une copie s’avère parfois délicat, et il arrive des situations dans lesquelles seuls les originaux sont acceptés.Il faut…

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Lire la suite à propos de l’article FONCIER – Chasse aux voleurs de terrains

FONCIER – Chasse aux voleurs de terrains

  • Publication publiée : avril 22, 2024

Le ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire lance une initiative pour renforcer la sécurité juridique et les politiques de sécurisation foncière à Madagascar.Gare aux personnes qui se…

Continuer la lectureFONCIER – Chasse aux voleurs de terrains
Lire la suite à propos de l’article Hausse de 10% du salaire minimum dans le secteur privé

Hausse de 10% du salaire minimum dans le secteur privé

  • Publication publiée : mars 26, 2024

Le salaire minimum dans le secteur privé augmentera de 10% à partir de ce mois de mars, a annoncé le gouvernement lors du dernier conseil des ministres.Une augmentation de 10%…

Continuer la lectureHausse de 10% du salaire minimum dans le secteur privé
Lire la suite à propos de l’article Accaparement de terrains : Le démantèlement des réseaux devient une affaire d’Etat

Accaparement de terrains : Le démantèlement des réseaux devient une affaire d’Etat

  • Publication publiée : mars 13, 2024

Le président Andry Rajoelina a assisté samedi à la distribution de certificats et de titres fonciers à Toamasina II.« Les terres appartiennent aux Malgaches et doivent revenir aux Malgaches ».…

Continuer la lectureAccaparement de terrains : Le démantèlement des réseaux devient une affaire d’Etat
Lire la suite à propos de l’article Madagascar, Cour suprême, 09 août 2012, 66

Madagascar, Cour suprême, 09 août 2012, 66

  • Publication publiée : mars 11, 2024

ARRÊT N° 66 REPUBLIQUE DE MADAGASCARDu 9 août 2012 AU NOM DU PEUPLE MALAGASYMATIERE : conflitDossier : 01/05-CONFCOUR SUPREMEDEMANDEUR ASSEMBLEE PLENIEREAi AeAdL'Assemblée Plénière de la Cour Suprême, Tribunal de DEFENDEUR…

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Lire la suite à propos de l’article Faire une « avance sur héritage » à son proche : c’est possible ! Voici comment le mettre en place

Faire une « avance sur héritage » à son proche : c’est possible ! Voici comment le mettre en place

  • Publication publiée : janvier 8, 2024

L’héritage est souvent perçu comme une manne financière qui tombe du ciel, mais saviez-vous qu’il est possible d’en bénéficier avant même le décès du donateur ? C’est ce que l’on…

Continuer la lectureFaire une « avance sur héritage » à son proche : c’est possible ! Voici comment le mettre en place
Lire la suite à propos de l’article Privilégier les donations au lieu de transmettre l’héritage à ses enfants : quels sont les avantages ?

Privilégier les donations au lieu de transmettre l’héritage à ses enfants : quels sont les avantages ?

  • Publication publiée : janvier 3, 2024

Quels sont les intérêts qui se présentent si vous faites des donations au lieu de transmettre votre héritage à vos enfants ?Actuellement, il est fréquent de voir des personnes qui…

Continuer la lecturePrivilégier les donations au lieu de transmettre l’héritage à ses enfants : quels sont les avantages ?
Lire la suite à propos de l’article Quelle sanction en cas de perte de la moitié d’un capital social inférieur au seuil réglementaire ?

Quelle sanction en cas de perte de la moitié d’un capital social inférieur au seuil réglementaire ?

  • Publication publiée : décembre 20, 2023

Pour l'Ansa, il résulte de la loi du 2023-171 du 9 mars 2023 qu'une société dotée d'un capital inférieur à un seuil réglementaire n'encourt plus la dissolution judiciaire à défaut…

Continuer la lectureQuelle sanction en cas de perte de la moitié d’un capital social inférieur au seuil réglementaire ?
Lire la suite à propos de l’article Quelle est la différence entre la loi et la jurisprudence ?

Quelle est la différence entre la loi et la jurisprudence ?

  • Publication publiée : décembre 4, 2023

La jurisprudence provient des décisions de justice rendues par les tribunaux et cours dans une situation juridique donnée.Les juges sont chargés d'appliquer la loi.Dans le cas où la loi est absente ou imprécise, ils sont obligés de l'interpréter.Ils créent…

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